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Mentions Légales

L'association

Association loi de 1901 - Chaîne d'Amitié pour la Sécurité et l'Information des Motards - CASIM Morbihan (CASIM 56)

Identifiaction RNA : W561003860

Journal officiel : du samedi 3 mars 2012 - 144e année - n°9 - page 999 - n° article 912

Reconnue d'intérêt générale

Adresse :
CASIM 56
2, Rue des violettes
56520 GUIDEL

Téléphone :
02 97 33 24 26
07 82 02 93 87

Site web

Directeur de publication : M. Jean Marc Lebrun

Hebergement du site web :
FREE S.A.S RCS Paris B 421 938 861
8 rue de la Ville l'Evêque
75371 PARIS CEDEX 08

Forum

Directeur de publication : M. Jean Marc Lebrun

Hebergement du forum : forumactif.org

Droit à l'image

Fondée sur l'article 9 du Code civil, la jurisprudence française confère aux individus un droit à la protection de leur image. Il s'agit d'un droit de la personnalité selon lequel toute personne peut s'opposer à la diffusion et à l'utilisation de son image.

Toute demande de suppression d'image sur le site de la casim 56 peut être demandée par courrier, téléphone ou e-mail (site infolocale). Elle sera retirée sans discussion dans les plus brefs délais.

Divers

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